Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiancedans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site serlic.fr l’identitédes différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Propriétaires et responsables
Propriétaire : M. Philippe STALTER
Webdesign : Agence KOBALTIS – Développements : KOBALTIS
Responsable publication : kobaltis-webmaster@kobaltis.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site serlic.fr impliquel’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-aprèsdécrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées oucomplétées à tout moment, les utilisateurs du site serlic.fr sontdonc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalementaccessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison demaintenance technique peut être toutefois décidée par Matra Electronique. Lesite serlic.fr estmis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent êtremodifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui estinvité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les copies et téléchargements ne sont autorisées que pour un usage personnel,privé et non-commercial.

3. Description des services fournis.
Le site serlic.fr apour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de lasociété de M. Philippe STALTER possible. Toutefois, il ne pourra êtretenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la miseà jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui luifournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site serlic.fr sontdonnées à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, lesrenseignements figurant sur le site serlic.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sontdonnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise enligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
KOBALTIS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés àl’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder ausite en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec unnavigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
M. Philippe STALTER est propriétaire des droits de propriétéintellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessiblessur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation detout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédéutilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ************.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des élémentsqu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon etpoursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants duCode de Propriété Intellectuelle.6. Limitations de responsabilité.M. Philippe STALTER ne pourra être tenue responsable des dommagesdirects et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès ausite serlic.fr,et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas auxspécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’uneincompatibilité.
Philippe STALTER ne pourra également être tenue responsable des dommagesindirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)consécutifs à l’utilisation du site serlic.fr

6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site serlic.fr, peuvent être recueillies : l’URL desliens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site serlic.fr, lefournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) del’utilisateur.
En tout état de cause M. Philippe STALTER ne collecte desinformations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin decertains services proposés par le site serlic.fr. L’utilisateur fournit cesinformations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède parlui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site serlic.fr l’obligationou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toututilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auxdonnées personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de lapièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site serlic.fr n’estpubliée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur unsupport quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies.
Le site serlic.fr contientun certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avecl’autorisation de M. Philippe STALTER. Cependant, M. PhilippeSTALTER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsivisités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site serlic.fr est susceptible de provoquerl’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est unfichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur,mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateursur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigationultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesuresde fréquentation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site serlic.fr estsoumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction auxtribunaux compétents de Lille.10. Les lois concernées. Loi n° 78-87 du 6janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relativeà l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelqueforme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiquesauxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier1978).